Conditions générales de vente

Conditions applicables aux prestations ponctuelles commandées en ligne.

Mise à jour : 1 octobre 2026

Prestataire

MALASSINEDIGITAL LIMITED, nom commercial MALASSINE DIGITAL. Adresse, numéro d’entreprise, numéro de TVA et e-mail juridique : À compléter.

Offres, prix et délais

Les offres affichées sont des prestations à paiement unique, sans abonnement. Leur contenu, leur prix TTC ou traitement fiscal applicable, et leurs délais sont indiqués ci-dessous à partir des informations configurées sur le site.

Commande et paiement

Le client choisit une offre, fournit ses coordonnées et paie la totalité du prix en euros par carte via Airwallex avant le début de la prestation. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation sécurisée par Airwallex. L’envoi d’un formulaire ou l’affichage d’une page ne vaut pas confirmation. L’acceptation d’une carte, d’un paiement ou d’un compte n’est pas garantie.

Réalisation

Après confirmation du paiement, MALASSINE DIGITAL contacte le client pour cadrer la mission et recueillir les éléments nécessaires. La prestation suit ensuite les étapes de préparation, réalisation, validation dans la limite des révisions incluses, puis livraison. Les délais supposent la transmission des éléments nécessaires et les validations du client. Le calendrier précis est confirmé au démarrage.

Périmètre et obligations

Le client fournit des informations exactes, les accès et contenus nécessaires, et répond aux demandes de validation. MALASSINE DIGITAL réalise le contenu indiqué dans l’offre. Tout ajout hors périmètre est chiffré par écrit avant réalisation. Aucun niveau de ventes, d’abonnés ou de performance publicitaire n’est garanti.

Annulation et remboursement

La demande doit être envoyée par écrit via la page Contact. Le travail déjà réalisé et validé reste dû ; les étapes non entamées ne sont pas facturées. Toute demande de remboursement est examinée selon l’avancement réel et n’est pas acceptée automatiquement.

Droit applicable et litiges

Droit applicable, juridiction compétente et procédure de médiation : À compléter.